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ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIERES DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAONE

Hotel de ville 70000 Vesoul
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIERES DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAONE:

etude de la defense de tous les interets de la propriete forestiere en general et assurer la protection, l'amelioration et la reconstitution des domaines forestiers.

Informations de l'association ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIERES DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAONE

  • Code objet social de l'association 050000
  • Numéro waldec de l'association W702003303
  • Ancien numéro de l'association0702000892
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 702P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 19-12-1947
  • Date de la dernière déclaration 19-12-1947
  • Date de publication JO de l’avis de création 03-01-1948
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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